AIDE CFE MAIRIE TOULOUSE

Vous trouverez ci-dessous les explications sur le dispositif d’aide qui est proposé jusqu’au 31 décembre 2020.

Ø  La page qui explique le dispositif : https://demarches-tm.eservices.toulouse-metropole.fr/fonds-daide-directe-pour-les-entreprises-du-territoire-de-toulouse-metropole/

Ø  Pour faire une demande : https://demarches-tm.eservices.toulouse-metropole.fr/fonds-daide-directe-pour-les-entreprises-du-territoire-de-toulouse-metropole/

Les entreprises éligibles à ce fonds :

• sont assujetties à la base minimum de CFE en 2019 ;
• présentent en 2019 un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 € ;
• déclarent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20% sur la période du 1^er mars au 31 mai 2020.

L’aide forfaitaire s’élève à :

– 500 € pour les entreprises avec un chiffre d’affaires 2019 compris entre 10 000 € et 100 000 € ;

– 1 000 € pour les entreprises avec un chiffre d’affaires 2019 compris entre 100 001 et 250 000 € ;

– 2 000 € pour les entreprises avec un chiffre d’affaires 2019 compris entre 250 001 € et 500 000 €.